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Guide · mis à jour le 10 novembre 2026

Louer en meublé de tourisme à Toulouse : les règles à connaître

Numéro d'enregistrement, limite des 120 jours, changement d'usage, compensation, sanctions : ce qu'il faut savoir avant de mettre un logement en location courte durée à Toulouse.

À retenir. À Toulouse, le régime dépend du statut du logement (résidence principale ou secondaire), du nombre de logements loués et de la qualité du propriétaire (personne physique ou société). Ce guide résume les règles publiées par Toulouse Métropole ; il ne remplace pas un conseil juridique.

Un encadrement renforcé depuis le 1er novembre 2023

Toulouse Métropole encadre la création de meublés de tourisme depuis 2019 pour préserver le logement des habitants. Le dispositif a été renforcé le 1er novembre 2023 : enregistrement obligatoire, plafond de nuits pour les résidences principales et autorisation de changement d'usage pour les résidences secondaires, avec ou sans compensation.

1. Le numéro d'enregistrement, obligatoire pour tous

Avant toute mise en location, le logement doit être déclaré auprès de Toulouse Métropole (téléservice de la taxe de séjour) pour obtenir un numéro d'enregistrement de 13 caractères. Ce numéro doit apparaître sur toutes les annonces, quelle que soit la plateforme.

2. Résidence principale : 120 jours par an maximum

Si vous louez le logement que vous occupez au moins huit mois par an, vous pouvez le proposer en meublé de tourisme dans la limite de 120 jours par an, après enregistrement. Au-delà de ce plafond, le logement bascule dans le régime des résidences secondaires.

3. Résidence secondaire : l'autorisation de changement d'usage

Louer une résidence secondaire en meublé de tourisme suppose une autorisation de changement d'usage. Le régime dépend de votre situation :

SituationRégime
Personne physique, 1 ou 2 logementsAutorisation temporaire, sans compensation, valable 2 ans et renouvelable. Durée maximale de location à un même locataire : 90 jours.
Personne physique, à partir du 3e logementAutorisation avec compensation.
Personne morale (société, SCI…)Autorisation permanente avec compensation.
Local commercial transformé en meublé de tourismeAutorisation sans compensation, caduque si elle n'est pas utilisée dans les 3 ans.

4. Qu'est-ce que la compensation ?

La compensation consiste à transformer simultanément en logement un local qui avait un autre usage (bureau, commerce…), de qualité et de surface au moins équivalentes à celui qui devient meublé de tourisme, dans les secteurs définis par la collectivité. Elle peut aussi passer par l'achat de titres de commercialité. En pratique, elle rend l'opération nettement plus lourde : à étudier au cas par cas.

5. La taxe de séjour

Les plateformes (Airbnb, Abritel…) collectent et reversent la taxe de séjour pour les réservations faites chez elles. En cas de location directe, c'est au propriétaire de la déclarer et de la reverser sur le portail de Toulouse Métropole.

6. Les sanctions prévues

ManquementAmende maximale
Absence de numéro d'enregistrement5 000 €
Dépassement du plafond de 120 jours10 000 €
Transformation non autorisée d'un local commercial25 000 €
Changement d'usage non autorisé d'un logement50 000 €, assortis d'une astreinte pouvant atteindre 1 000 € par jour et par m²
Fausse déclaration80 000 €

7. Le cadre national : la loi du 19 novembre 2024

La loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024, dite « loi Le Meur », a renforcé les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle nationale : possibilité pour les communes d'abaisser le plafond des résidences principales, généralisation de l'enregistrement, exigences de performance énergétique (DPE) et évolution de la fiscalité des locations meublées. Ses modalités d'application s'échelonnent dans le temps : vérifiez votre situation fiscale auprès de votre expert-comptable ou sur impots.gouv.fr.

8. Et dans les autres communes de la métropole ?

Blagnac, Colomiers, Balma, Tournefeuille et les autres communes de Toulouse Métropole appliquent leurs propres décisions en matière de changement d'usage. Avant de louer, renseignez-vous auprès de votre mairie ; nous le vérifions avec vous si vous nous confiez votre logement.

Sources

Informations générales à jour au 10 novembre 2026, fournies sans valeur de conseil juridique ou fiscal. Les règles évoluant régulièrement, vérifiez toujours auprès de Toulouse Métropole (changement.usage@mairie-toulouse.fr) avant toute décision.

Questions fréquentes sur la réglementation

Faut-il un numéro d'enregistrement pour louer sur Airbnb à Toulouse ?

Oui. Tout meublé de tourisme à Toulouse doit être déclaré pour obtenir un numéro d'enregistrement de 13 caractères, qui doit figurer sur chaque annonce.

Combien de jours peut-on louer sa résidence principale à Toulouse ?

120 jours par an au maximum. Au-delà, le logement relève des règles applicables aux résidences secondaires.

Faut-il une autorisation pour louer une résidence secondaire ?

Oui, une autorisation de changement d'usage. Pour une personne physique, elle est délivrée sans compensation pour deux logements au maximum (autorisation temporaire de deux ans, renouvelable). À partir du troisième logement, ou pour une société, une compensation est exigée.

Qui collecte la taxe de séjour ?

Les plateformes comme Airbnb ou Abritel la collectent et la reversent pour les réservations effectuées chez elles. Pour une location en direct, le propriétaire la déclare et la reverse lui-même.

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