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Entrée d'appartement avec console en bois et trousseau de clés

10 novembre 2026 · 5 min de lecture

Changement d'usage à Toulouse : la démarche pour louer une résidence secondaire

Résidence secondaire en location courte durée à Toulouse : quand faut-il une autorisation de changement d'usage, avec ou sans compensation, et comment s'y prendre.

Vous possédez un appartement à Toulouse qui n'est pas votre résidence principale et vous souhaitez le louer sur Airbnb ? Il vous faut une autorisation de changement d'usage. Voici comment la démarche s'articule, d'après les informations publiées par Toulouse Métropole.

Pourquoi un changement d'usage ?

Louer de manière répétée un logement meublé pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n'y élit pas domicile constitue un changement d'usage du local d'habitation. À Toulouse, cette transformation est soumise à autorisation pour préserver l'offre de logements des habitants.

Avec ou sans compensation ?

  • Personne physique, un ou deux logements : autorisation temporaire, sans compensation, valable deux ans et renouvelable.
  • À partir du troisième logement : autorisation avec compensation.
  • Société (SCI, SAS…) : autorisation permanente avec compensation.

La compensation implique de transformer en logement un local d'un autre usage, de surface et de qualité au moins équivalentes, ou d'acquérir des titres de commercialité. C'est une opération lourde, à anticiper avant tout achat destiné à la location courte durée.

Les étapes de la démarche

  1. Vérifier votre situation : statut du logement, nombre de logements déjà loués, propriétaire personne physique ou société, règlement de copropriété.
  2. Déposer la demande d'autorisation auprès de la mission « meublés de tourisme et changements d'usage » de la mairie de Toulouse, selon les modalités indiquées sur le site de Toulouse Métropole.
  3. Obtenir le numéro d'enregistrement du meublé de tourisme et l'afficher sur toutes vos annonces.
  4. Suivre la validité de l'autorisation : une autorisation temporaire doit être renouvelée à échéance.

Les pièces exactes à fournir et les délais d'instruction sont précisés par la mairie : consultez la FAQ officielle sur les changements d'usage ou écrivez à changement.usage@mairie-toulouse.fr.

Les risques en cas d'oubli

Un changement d'usage non autorisé peut être sanctionné d'une amende pouvant atteindre 50 000 €, assortie d'une astreinte. Le jeu n'en vaut pas la chandelle.

Comment CONCIA vous accompagne

Avant toute mise en ligne, nous vérifions avec vous le régime applicable et vous aidons à rassembler les éléments de votre déclaration. Pour une vue d'ensemble, lisez notre guide de la réglementation à Toulouse.

Par Ilham, fondatrice de CONCIA. Mis à jour le 10 novembre 2026.

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